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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui entrera en vigueur le 15 janvier 2017, vient d'être mis en place.

L'imprimé CERFA n°15646*01 est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture du Morbihan ainsi que toutes les informatiosn utiles.