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Ruffiac

Cartes d'identité

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La carte nationale d'identité sécurisée est un justificatif officiel d'identité et un titre de voyage individuel, notamment dans l'Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans pour les majeurs et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d'identité périmée.

Nouvelle durée de validité au 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées aux mineurs restent valables 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concerne :

  •     les nouvelles cartes délivrées depuis le 1er janvier 2014,
  •     les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Aucune démarche n'est à effectuer, la date inscrite sur le titre valant de date repère.

Justificatifs à produire

  • 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. 
  • Un document officiel comportant une photographie :
    • Passeport,
    • Permis de conduire,
    • Carte de combattant,
    • Carte d'identité militaire ou permis de chasser,
    • Carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
  • Un justificatif de domicile (de moins d'un an) :
    • Avis d'imposition ou de non imposition,
    • Quittance de loyer,
    • Facture EDF ou GDF,
    • Facture de téléphone fixe,
    • Titre de propriété,
    • Attestation d'assurance logement,
    • Attestation de carte vitale.
  • Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus).
  • L'ancienne carte d'identité, s'il s'agit d'un renouvellement. Attention, si vous ne produisez pas celle-ci, une taxe de 25€, payable en timbres fiscaux, est appliquée.
  • Si vous ne possédez aucun titre d'identité sécurisés, carte nationale d'identité ou passeport même périmés, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation, délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage.
  • Pour les personnes nées à l'étranger, votre acte de naissance délivré par le service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9.
  • Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :
    • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut
    • Décret de naturalisation ou de réintégration, ou
    • Déclaration d'acquisition de la nationalité française, ou
    • Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent), ou
    • Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.

Cas particuliers

Pour le remplacement pour perte ou vol :

  • Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d'identité.
  • La déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu.
  • Un document officiel avec photo.
  • Timbre fiscal de 25€.

Pour toute modification: changement d'adresse, d'État-Civil... :

  • Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie.
  • 2 photos d'identité.
  • L'ancienne carte d'identité sécurisée.
  • Le document justifiant la modification.

Pour les mineurs :

  • Une pièce d'identité du représentant légal,
  • En cas de 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
  • Le livret de famille tenu à jour,
  • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale,
  • En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale,
  • En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.