Commune de
Ruffiac

Inscription sur les listes électorales

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d'inscription sont à effectuer en mairie jusqu'au 31 décembre inclus.

Les inscriptions déposées en 2015 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2016.

Tous les Français et Française majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2015 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2014, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.

Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale.

 

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription. 

​- Carte d'identité ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande.

- Tout moyen justifiant soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité...). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

 

Publication des listes électorales.

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale seront déposés le 10 janvier 2016 au secrétariat et affichés pendant dix jours, à la disposition de tout électeur.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du Tribunal d'Instance de Vannes, entre le 10 et 20 janvier inclus. A partir du 21 janvier 2016, aucune réclamation ne sera admise.