Commune de
Ruffiac

Passeports biométriques

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Le passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.

 

Les tarifs

Les tarifs se déclinent comme suit, sous forme de timbres fiscaux :

  • Pour un adulte : 86€
  • Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42€
  • Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17€
     

Procédure de demande

Pour bénéficier d'un passeport, vous devez compléter le formulaire de demande et y joindre les documents demandés. Le formaulaire peut être retiré en mairie. Celui-ci doit être soigneusement et lisiblement complété à l'encre noire et en majuscule. 

 

Justificatifs à fournir

Une fois le formulaire complété, y joindre les documents suivants : 
 

  • 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. 
     
  • Un document officiel comportant une photographie soit : la carte nationale d'identité même périmée ou ancien passeport / le permis de conduire / la carte de combattant / la carte d'identité militaire ou permis de chasser / la carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour
     
  • Un justificatif de domicile soit : l'avis d'imposition ou de non imposition / la quittance de loyer / une facture EDF ou GDF / une facture de téléphone fixe / le titre de propriété / l'attestation d'assurance logement / l'attestation de carte vitale
     
  • Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
     
  • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus).
     
  • Si vous ne possédez aucun titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport même périmé, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage.
     
  • Pour les personnes nées à l'étranger, votre acte de naissance délivré par le service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9.
     
  • Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :

- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou
- Décret de naturalisation ou de réintégration, ou
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française, ou
- Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent), ou
- Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance

 

Cas particuliers

Pour le remplacement pour perte ou vol :

  • Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d'identité
  • La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
  • Un document officiel avec photo
  • Timbre fiscal
     

Pour toute modification: changement d'adresse, d'État-Civil... :

  • Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport
  • L'ancien passeport
  • Le document justifiant la modification
  • Un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu'à la date de fin de validité de l'ancien passeport
     

Pour les mineurs :

  • Une pièce d'identité du représentant légal
  • Le livret de famille tenu à jour
  • En cas de 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
  • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
  • En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
  • En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
     

Délais de traitement

Le délai de traitement est variable en fonction des périodes de l'année. V

Important : en raison de la prise d'empreintes digitales, le demandeur et le mineur de plus de 6 ans, doivent impérativement être présents lors de la demande et lors du retrait du passeport. L'enfant de moins de 6 ans doit être présent au dépôt ou au retrait.

Le demandeur doit se munir d'un justificatif d'identité avec photo et du récépissé de la demande pour effectuer le retrait du nouveau titre.

 

Où s'adresser ?

  • Dans toute mairie équipée d'une station de recueil de données : MALESTROIT, PLOËRMEL